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Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) déterminent les règles d’accès au Site www.transition-bibliographique.fr (le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.
Les éditeurs se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

2. Gestion du site, accès et navigation

Les éditeurs mettent en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ils pourront néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internaute ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Ils pourront également supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette (Nétiquette).

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé des risques inhérents à internet, tout particulièrement en termes de :

  • défaut de sécurité dans la transmission des données
  • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, les éditeurs du Site ne sauraient être tenus responsables de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes CGU.

3. Responsabilités

Les éditeurs ne sont responsables que du contenu qu’ils ont eux-mêmes édité.

Les éditeurs ne sont pas responsables :

  • en cas de problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’application Transition Bibliographique (www.transition-bibliographique.fr) n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par les éditeurs, ceux-ci déclinent tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Les éditeurs autorisent la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, les éditeurs se réservent le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers leur Site, s’ils l’estiment non conforme à leur politique éditoriale.

5. Propriété intellectuelle

La structuration du Site et applications informatiques qui le composent sont la propriété des éditeurs et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Les textes, graphiques, sons, vidéos de ce site sont la propriété des membres du programme Transition bibliographique et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, et services proposés par le Site est soumise aux dispositions de l’article 6 des présentes conditions générales d’utilisation.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive des éditeurs.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

6. Conditions d’utilisation des contenus présents sur le Site

Licence CC BY-NC-SA 3.0 FR

Tous les contenus du Site protégés au titre du droit d’auteur sont sous licence CC BY NC SA, afin de permettre aux utilisateurs de reproduire sur support papier ou électronique tout ou partie des contenus mis à disposition sur le Site.

Cette licence choisie implique que l’usager respecte les conditions suivantes :

  • Paternité / attribution : l’usager doit attribuer les contenus de ce site à son auteur (« Source : Transition bibliographique (www.transition-bibliographique.fr/») le contenu a été extrait du site en date du : « JJ/MM/AAAA »
  • Pas d’utilisation commerciale : l’usager n’a pas le droit d’utiliser les contenus de ce site à des fins commerciales, sauf autorisation expresse
  • Partage dans les mêmes conditions : dans le cas où l’usager effectue un remix, le transforme, ou crée à partir des contenus de ce site, il doit diffuser ces contenus modifiés dans les mêmes conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’œuvre originale a été diffusée
  • L’indication de la licence sous laquelle le contenu a été mis à disposition à l’aide de l’iconographie ci-dessus.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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