Le Chapitre 11 de la Section 3 du code RDA-FR, consacré à l’identification des collectivités, a été soumis à enquête auprès des professionnels du 1er décembre 2021 au 25 février 2022, avant publication officielle dans le code RDA-FR. Cette enquête a été menée sous l’égide de l’Afnor, par la commission CN 46-9 Information et documentation – Identification et description. À sa publication en juin 2022, ce chapitre a remplacé la norme Afnor NF Z44-060 Catalogue d’auteurs et d’anonymes – Forme et structure des vedettes de collectivités-auteurs, qui a été annulée.
Objet de l’enquête
La présente enquête porte sur le Chapitre 11 de la Section 3 du code de catalogage RDA-FR. Il a été rédigé par le sous-groupe Collectivités du groupe Normalisation de la Transition bibliographique qui a la charge d’élaborer, sous l’égide de la CN 46-9 de l’Afnor, le nouveau code de catalogage applicable en France, fondé sur le modèle IFLA LRM : un modèle conceptuel pour l’information bibliographique.
Le sous-groupe Collectivités réunit des experts de plusieurs secteurs du domaine Information et documentation, offrant ainsi la garantie de l’adoption large des recommandations de RDA-FR en matière de choix de traitement pour les collectivités.
Le Chapitre 11 de la Section 3 du code de catalogage RDA-FR est consacré à l’identification et à la description des instances de l’entité Collectivité définie par le modèle IFLA LRM. Ce chapitre vient compléter les trois premiers chapitres de la section 3 Enregistrement des attributs des agents déjà publiés du code RDA-FR : le chapitre 8 Recommandations générales sur l’enregistrement des attributs des agents, le chapitre 9 Identification des personnes (en cours de révision) et le chapitre 10 Identification des familles.
Tout comme les chapitres 9 et 10, le Chapitre 11 ne se limite pas aux règles relatives à la construction des points d’accès et dépasse de loin les limites de la norme Afnor NF Z44-060 qu’il remplacera dès sa publication. Ainsi, il fournit :
- les critères d’identification d’une collectivité distincte,
- des recommandations détaillées sur le choix et l’enregistrement des noms d’une collectivité,
- des recommandations détaillées sur les autres attributs d’identification d’une collectivité et leur enregistrement,
- des instructions précises sur la construction des points d’accès représentant des collectivités.
Le défi à relever a été d’aboutir à un corpus de règles et recommandations permettant à identifier et décrire les collectivités de manière cohérente, rigoureuse et fiable. Ceci afin d’aboutir à des données de référence également interopérables dans un contexte international et multilingue.
L’objectif du sous-groupe Collectivités a été aussi de fournir aux professionnels un document aussi complet que possible, une référence normative unique et utile apportant des réponses aux différents cas de figure complexes qui se présentent dans la pratique. Pour atteindre cet objectif, dans son travail de rédaction, le sous-groupe Collectivités a été guidé par les deux principes suivants :
- d’une part, appliquer autant que faire se peut des règles générales en réduisant au maximum les règles spécifiques et les exceptions,
- d’autre part, décliner les règles nominalement pour les cas reconnus comme suscitant toujours des questions dans la pratique. A titre d’exemple le Chapitre 11 contient des instructions détaillées sur le traitement des différentes catégories de collectivités comme les collectivités territoriales, les groupes occasionnels (jusqu’à présent reconnus sous la dénomination “congrès”), des instructions détaillées sur les différentes catégories de collectivités subordonnées et la construction des points d’accès les représentant, ou l’emploi de l’élément additionnel Lieu dans les points d’accès. De même, dans un souci pédagogique, toutes les instructions sont abondamment illustrées avec des exemples commentés.
Le sous-groupe a veillé à la cohérence de ses choix avec celles des autres sous-groupes du groupe Normalisation de la Transition bibliographique. Ainsi des décisions communes ont été prises avec le sous-groupe Personnes et familles (notamment pour définir les frontières entre Collectivité et Identité publique de personne dans le cas d’instances portant un nom sous forme de nom de personne ; avec le sous-groupe Concept-Lieu-Temps, notamment, pour la forme de l’élément additionnel de localisation dans les points d’accès, ou avec le sous-groupe Concept-Lieu-Temps et celui Œuvres pour la distinction entre construction humaine, collectivité et œuvre portant des noms identiques.
À noter, que la question des collectivités fictives ne sera pas traitée dans la première publication du Chapitre 11. Le sujet est en cours d’instruction par l’ensemble des sous-groupes concernés du groupe Normalisation. Une fois l’instruction terminée, le Chapitre 11 sera mis à jour avec une annexe portant sur les collectivités fictives.
Date de la dernière modification: 29 juin 2022